Que ce soit dans un cadre "amiable" (expertises organisées par les compagnies d'assurances) ou judiciaires (expertise ordonnée par un juge), nous pouvons tous être amenés à être convoqués à une expertise médicale.
Le but en est simple: déterminer les responsabilités, le lien entre votre état de santé et l'accident, faute..., dont vous avez été victime, et les préjudices subis.
L'expertise médicale couvre toutes sortes de situations: accident sur le lieu de travail, accident de la route, séquelles d'une prise en charge médicale, accident de la vie (chutes, ...), évaluation de votre invalidité...
Si elle revêt dans beaucoup de situations un caractère plutôt informel proche d'un rendez-vous chez un médecin, elle peut être plus complexe parfois. Il convient donc de bien s'y préparer.
Avant la réunion:
Il convient de bien adresser votre dossier médical à l'Expert. Il est disponible sur simple demande auprès des établissements qui vous ont pris en charge. Si vous n'avez pas été hospitalisé, munissez-vous à tous le moins de l'ensemble de vos ordonnances.
Les scanners, radiographies et autres examens difficilement copiables pourront être remis à l'Expert le jour de la réunion.
Si vous êtes dans un cadre judiciaire, votre avocat sera l'intermédiaire pour l'envoi de ces différents documents qu'il adressera en copie à l'expert et à l'ensemble des parties. Dans ce cadre judiciaire, il pourra vous être demandé de consigner en amont auprès du régisseur du Tribunal les frais d'expertise.
La réunion:
Vous pouvez y venir accompagné, assisté éventuellement de votre avocat ou de votre médecin conseil.
La présence à tout le moins d'un médecin à vos côtés est primordiale surtout si vos séquelles sont lourdes: elle aura non seulement un effet rassurant mais surtout permettra d'avoir un médecin qui agira dans votre seul intérêt avec un avis tout de même objectif sur votre situation.
L'assistance par un médecin conseil est souvent prévue dans les contrats de protection juridique. N'hésitez dès lors pas à vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance.
Il faut vous préparer au fait que votre adversaire (si vous en avez un dans votre expertise) sera très probablement présent, assisté très souvent lui aussi de son avocat et médecin conseil.
Ensuite dans certaines situations, l'expert désigné peut s'adjoindre les services d'un sapiteur d'une autre spécialité médicale. L'exemple commun est celui d'un expert par exemple orthopédiste qui s'adjoint les services d'un sapiteur infectiologue dans le cadre d'une expertise relative à une infection nosocomiale.
La réunion à proprement parler se déroule généralement en plusieurs temps:
- Reprise de la chronologie de votre prise en charge,
- Vos doléances: au cours desquelles vous exposerez vos griefs: votre situation personnelle actuelles, vos séquelles médicales et les difficultés que vous rencontrez, les frais auxquels vous êtes exposé...
- Votre examen médical: à cet examen n'assisteront que les médecins,
- Les conclusions de l'Expert: ce temps n'est pas systématique certains experts ne dévoilant leur avis que dans leurs écrits ultérieurs.
Après la réunion:
A l'issue de la réunion, l'Expert vous donnera généralement un calendrier indicatif sur les étapes à venir.
Dans le cadre judiciaire, les experts doivent généralement adresser aux parties un pré-rapport dans lequel ils exposent leurs premières conclusions. Vous aurez alors un délai pour adresser un "dire" à l'expert contenant des compléments d'information, ou vos points de désaccord avec ses premières conclusions.
Dans les autres cadres (expertises initiées par les compagnies d'assurance, expertises initiées par la commission de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accident médicaux), l'expert vous adressera directement son rapport contenant ses conclusions définitives.
Si vous vous apercevez avoir oublié de mentionner certains éléments à l'issue de la réunion, il convient donc d'écrire rapidement à l'Expert pour éviter qu'il ne dépose son rapport sans avoir
connaissance de ces éventuels éléments.
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