Rappel de quelques principes sur le télétravail

De plus en plus mis en place au sein des entreprises, il nécessite quelques petits rappels sur son utilisation.

 

Le télétravail, qu'est-ce que c'est?

 

C'est une forme d'organisation du travail dans lequel une tâche qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l'employeur l'est hors des locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information. Il peut être régulier ou occasionnel, être mis en place dès la signature du contrat de travail ou postérieurement.

 

Comment peut-il être mis en place?

 

Il est soit prévu dans un accord collectif, soit dans une charte élaborée par l'employeur, soit au cas par cas entre l'employeur et le salarié quand le recours au télétravail est occasionnel.

 

S'il résulte d'une charte ou d'un accord collectif, cet acte doit préciser les conditions de passage au télétravail et son abandon, les modalités de contrôle du temps de travail et la régulation de la charge de travail, les plages horaires où le salarié peut être joint.

 

Le salarié peut-il refuser le télétravail?

 

Oui. Le télétravail ne peut être mis en oeuvre que sur le principe du volontariat. Si l'employeur l'impose, ceci peut être considéré comme un motif de prise d'acte de licenciement (Cass. Soc. 2/10/2001 n°99-42.727). 

A l'inverse, le refus d'un salarié de travailler ainsi ne sera pas considéré comme un motif suffisant à la rupture du contrat par l'employeur.

En revanche, si le recours au télétravail est lié à des circonstances exceptionnelles (épidémie, force majeure...) le salarié ne sera pas en droit de le refuser.

 

L'employeur peut-il refuser d'accéder à une demande de télétravail d'un salarié?

 

Oui. Si l'accord collectif ou la charte prévoit l'éligibilité du poste du salarié au télétravail, l'employeur devra motiver son refus.

 

Le salarié en télétravail a-t-il droit aux tickets restaurants?

 

Oui si les salariés de l'entreprise en bénéficient aussi, et que sa journée est entrecoupée d'une pause repas (Doc. URSSAF 8/09/2015).

 

Et si le salarié subit un accident du travail?

 

Un salarié en télétravail a la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise: est ainsi présumé accident du travail celui survenu sur le lieu où est exercé le télétravail (article L. 1222-9 du Code du travail).