19. mars 2020
Les récentes évolutions sanitaires imposent à l’employeur de s’organiser pour limiter la propagation du COVID 19, protéger ses salariés, et prendre toute mesure destinée à l’organisation du travail. Avant de se plonger dans les dispositifs existants, il est important de rappeler la nécessaire mise à jour de votre document unique. Un article intéressant à ce sujet : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/coronavirus-faut-il-mettre-a-jour-le-document-unique Ø Principe :...
09. avril 2018
A l'ère où la collecte de données personnelles fait débat, avec notamment l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen au 25 mai 2018, quelques petits rappels sur les informations pouvant être sollicitées auprès d'un candidat. Quels sont les textes qui régissent les informations à l'embauche? Il s'agit des articles L. 1221-6 et suivants du code du travail. Cet article L. 1221-6 dispose que: "Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi...
03. avril 2018
De plus en plus mis en place au sein des entreprises, il nécessite quelques petits rappels sur son utilisation. Le télétravail, qu'est-ce que c'est? C'est une forme d'organisation du travail dans lequel une tâche qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l'employeur l'est hors des locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information. Il peut être régulier ou occasionnel, être mis en place dès la signature du contrat de travail ou postérieurement. Comment...
26. mars 2018
Une entreprise de propreté peut-elle forcer ses salariés à travailler le dimanche?
19. mars 2018
Quand un commentaire sur Facebook conduit au licenciement pour faute grave
14. mars 2018
A statut dérogatoire, régime de rupture dérogatoire du droit commun du travail dans l’hypothèse la plus fréquente où votre employeur est un particulier. 1. Rupture pendant la période d’essai : Lorsque l’employeur est un particulier, la période d’essai est d’au maximum 2 mois si l’accueil de l’enfant est d’au minimum 4 jours calendaires. Si l’accueil est inférieur, la période d’essai sera d’au maximum 3 mois. Toujours est-il qu’elle doit être prévue au...